Paiement des cotisations par virement bancaire

La référence de votre virement est essentielle pour garantir son identification et son imputation sur votre compte cotisant par l'Urssaf.

  • La référence doit comporter 24 caractères.

Les 4 premiers caractères : 99S1 correspondent au code Urssaf Alsace (invariable), suivi du code période des cotisations payées sur 6 positions et de votre numéro siret sur 14 positions.

Pour codifier la période : d’abord l’année AAAA sur 4 positions, puis le mois ou le trimestre PP sur 2 positions (voir ci-dessous). Exemple : 201731 correspond à juillet 2017.

  • Codes périodes à utiliser : 
Janvier : 11, février : 12, mars : 13, avril : 21, mai : 22, juin : 23, juillet : 31, août : 32, septembre : 33, octobre : 41, novembre : 42, décembre : 43.
1er trimestre : 10, 2è trimestre : 20, 3è trimestre : 30, 4è trimestre : 40
Régularisation annuelle : 62

Exemples :
Si vous payez vos cotisations de juillet 2017, la référence devra commencer par 99S1201731, suivis des 14 chiffres du siret. Pour le 2e trimestre 2017 : 99S1201720 suivis des 14 chiffres du siret.

source : www.urssaf.fr