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| Saisir en ligne une attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières. |
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Pour saisir le formulaire en ligne (ou déposer le fichier issu de BeSTT), identifiez-vous sur le site www.net-entreprises.fr et cliquez sur l'onglet "Attestation de salaire". |
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- Cliquez sur le bouton "Attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières"
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ETAPE 1 : Votre profil :
- Précisez si vous souhaitez saisir un formulaire en ligne, dans ce cas vérifiez / sélectionnez le siret de l'établissement déclarant si vous en possédez plusieurs (ou si vous souhaitez déposer un fichier issu de BeSTT)
- Cliquez sur "Etape suivante".
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ETAPE 2 : Choisissez le type et le motif de l'arrêt en utilisant les listes déroulantes,
ETAPE 3 : Saisissez les renseignements propres à l'assuré. Le numéro d'immatriculation correspond au numéro de sécurité sociale de l'assuré et est composé de 15 chiffres. |
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ETAPE 4 : Indiquez les renseignements pour l'étude des droits,
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ETAPE 5 : Saisissez les salaires de référence à prendre en compte, attention : pensez à valider CHACUNE des lignes lors de la saisie des montants des salaires,
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ETAPE 6 : En cas de subrogation, vous devez préciser la période maximale pendant laquelle le salaire sera maintenu.
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ETAPE 7 : Signature et pièces jointes "optionnelles".
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ETAPE 8 : Génération du document CERFA.
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