Pour chaque zone géographique, le déploiement est assorti d'une période transitoire de deux mois.
www.cartebtp.fr/deploiement-regional-et-periode-transitoire.html
À partir du lancement dans une zone donnée, l’employeur dispose d’un délai de deux mois pour effectuer les demandes de Cartes BTP pour ses salariés déjà concernés par un contrat BTP au moment du lancement.
Dès le lancement de la carte BTP dans votre zone, pour un intérimaire ne disposant pas encore d'une carte BTP (valable 5 ans pour l'intérim), tout nouveau contrat devra faire l'objet d'une demande immédiate d'une carte BTP.
Donc actuellement, pour les agences concernées :
- Possibilité de créer son compte d'entreprise de travail temporaire sur www.cartebtp.fr/demande-carte-pap.html - Télécharger les brochures d'informations notamment pour vos intérimaires : www.cartebtp.fr/telechargements.html
- Possibilité d'utiliser l'application mobile pour prendre les photos d'identité dans le format autorisé pour la carte BTP. - Dans BeSTT -> partie Administration -> Carte BTP -> en bout de ligne d'un intérimaire le bouton permet d'accéder à la fiche BTP d'un intérimaire. Vous pourrez y intégrer une photo au format carte BTP, le numéro et la date de fin de validité de la carte BTP de vos intérimaires. Vous pourrez ensuite générer les 2 fichiers à déposer pour les demandes de cartes BTP pour les intérimaires ayant leur photo.
Pour les salariés intérimaires concernés, la Carte BTP est valable cinq ans, quels que soient le nombre de missions et d’employeurs successifs sur la période.
La Carte BTP fait l’objet d’une redevance unitaire appliquée à toute demande de carte, conformément aux dispositions du décret du 22 février 2016.
Le montant de la redevance est de 10,80 euros par carte demandée.
Cette redevance est due par l’employeur au moment de la demande. Il devrait-être possible de se faire rembourser les cartes BTP par le FPE-TT.
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